Conditions de vente

En raison de la nouvelle réglementation européenne de protection des données personnelles (RGPD - Règlement général sur la protection des données), nos conditions de vente et notre politique de confidentialité ont été mises à jour le 16-5-2018.

1.  Mode de paiement
2.  Sécurité
3.  Conditions de livraison
4.  Délais de livraison
5.  Retard
6.  Garanties
7.  Garantie de prix
8.  Litiges
9.  Falsification
10. Transport des marchandises
11. Loi en place
12. Traitement de vos données personnelles
13. Limite d´âge
14. Acceptation des conditions de vente
15. Confidentialité
16. Pour l'opération "Site Evalué"
17. Droit de rétractation 
18. Informations erronées ou imprecises, etc. 

1. Mode de paiement

Vous payez par PayPal ou par carte bancaire.

Conditions de paiement par carte et par PayPal

A ce jour, nous acceptons les cartes bancaires de type Visa, MasterCard,  American Express et Carte Bleue. Le paiement par carte et par PayPal est effectué par notre partenaire Adyen N.V. et dispose de conditions de sécurité bancaire optimales. Veuillez lire les informations concernant la sécurité des paiements ci-dessous. La limite maximum lorsque vous effectuez une commande sur notre site est de 680 €. L'argent est réservé sur votre compte lorsque vous confirmez votre commande et la somme est prélevée lorsque nous envoyons votre commande.

A ce jour, nous n’acceptons pas le paiement par mandat-cash.

Impayés

La société InkClub se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

En cas de défaut de paiement, quelle qu’en soit la cause (rejet bancaire ou opposition), et ce ( avant ou après la conclusion de la transaction) le défaut de règlement entrainera automatiquement l’application d’une pénalité de retard de 5 € en sus d’une clause pénale forfaitaire de 5 €.

2. Sécurité

Toutes les solutions de paiement par carte (par exemple Visa, Mastercard, American Express, JCB et Discover), par banque (par exemple Trustly) ou par PayPal sont gérées par le partenaire de paiement d'inkClub, Adyen N.V., dont la solution de paiement répond aux exigences de la norme de sécurité internationale PCI DSS approuvée par les sociétés de cartes VISA, Mastercard, American Express et Discover. La solution de paiement 3D Secure a été développée par Visa et Mastercard pour permettre de s’assurer que la carte est utilisée par son véritable titulaire lors d’achats sur internet. Les transferts entre le client et inkClub, ainsi qu'entre inkClub et Adyen N.V., sont cryptées avec SSL. SSL est l'abréviation de Secure Socket Layer, protocole sécurisé de cryptage. Cela signifie que les données de votre carte sont transmises via une connexion sécurisée et qu'aucune personne non autorisée ne peut donc y avoir accès. Les données de votre carte ne sont, à aucun moment, ni traitées, ni stockées par inkClub.

Les codes CVV ou CVC sont des codes de vérification à trois ou quatre chiffres qui sont utilisée pour accroître la sécurité lors d'un paiement par carte effectué sur internet. Le code CVV (Visa) ou CVC (Mastercard/Eurocard) est imprimé sur le champ réservé à la signature du titulaire au verso de votre carte. Il correspond toujours aux trois derniers chiffres . Vous trouvez le code CVV de la carte American Express, composé de quatre chiffres, à droite du numéro de la carte au recto de celle.ci.

Pour de plus amples informations sur Adyen N.V., cliquez ici.

3. Conditions de livraison

La commande est effectuée directement chez iPiccolo AB en Suède. En tant que client vous êtes, de ce fait, considéré comme importateur de la marchandise. Les frais d’envoi de 4,95 € sont présents dans chaque commande et ceux-ci sont invariables quels que soient le volume et le montant de celle-ci. Les livraisons se font soit par courrier postal prioritaire soit par colis suivi Chronopost. A ce jour, nous livrons uniquement en France Métropolitaine.

Vous pouvez, en tant qu'importateur, être responsable d'une éventuelle redevance pour copie privée lors d'un achat de DVD ou de CD

Commande non résolue 
Si inkClub reçoit un envoi qui n'a pas été échangé au point de livraison, inkClub se réserve le droit de facturer tous les frais liés à ce retour. Cela signifie que le client est facturé à la fois les frais d'expédition lorsque l'envoi est envoyé de notre part et les frais de retour lorsque le colis nous est renvoyé.

4. Délais de livraison

Les commandes sont généralement expédiées le jour même si vous commandez avant midi. Vous recevrez votre commande sous 2 à 5 jours ouvrés.

5. Retard

Si un de nos produits est momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrer l'intégralité de votre commande.

6. Garanties

inkClub garantit que les articles qu'il vend peuvent être utilisés dans les produits avec lesquels le site d'inkClub indique qu'ils sont compatibles.

inkClub garantit que les articles qu'il vend ne causent aucun dommage aux produits avec lesquels le site d'inkClub indique qu'ils sont compatibles.

Ces garanties sont valides à condition que les produits dans lesquels les articles vendus par inkClub seront utilisés soient fabriqués pour une utilisation au sein de l'EEE. Les cartouches vendues par inkClub sont uniquement utilisables par des imprimantes achetées en Europe.

Si le produit ne fonctionne pas comme il se doit, inkClub vous le remplacera. La garantie de votre imprimante reste valable quelle que soit la marque de cartouche d'encre ou de toner que vous choisissez d'utiliser.

Pour les cartouches d'encre et les toners de marque inkClub, nous vous offrons une garantie de 3 ans. Pour les autres articles, la garantie est d'un an, sauf indication contraire. Pour le reste, c'est la garantie du fabricant qui s'applique.

La garantie ne s'applique pas aux cartouches utilisées.

Si vous avez HP+, nous ne pouvons pas garantir que les produits de nos propres marques fonctionneront dans votre imprimante. Dans ce cas, seuls les produits originaux de marque HP que vous trouverez sur la page de votre modèle d'imprimante fonctionneront.

7. Garantie de prix

Il est important que vous vous sentiez en confiance lorsque vous faites vos achats chez nous. C’est pourquoi nous avons une garantie de prix, qui s'applique à tous les produits à www.inkClub.com. Si vous trouvez un ou plusieurs des produits sur notre site internet à un prix inférieur dans n'importe quel

autre magasin en ligne français, nous vous rembourserons la différence. Pour que la garantie de prix soit applicable, veuillez nous contacter dans les 30 jours suivant la date d'achat. Le prix du produit et les éventuels frais de transports doivent être visibles. Le produit doit également être disponible dans la boutique en ligne où vous l'avez trouvé.

Encre et toner
Pour que la garantie de prix s'applique à l'encre et au toner, le produit doit être du même type (marque originale ou propre) et avoir les mêmes performances et capacités (volume, nombre de pages, couleur).

Produits divers
Pour que la garantie de prix s'applique à d'autres produits, le produit doit être de la même marque et modèle.

Contactez notre service relation client si vous trouvez l'un des produits que vous souhaitez acheter à inkClub à un prix inférieur dans n'importe quel autre magasin en ligne français. Laissez-nous volontiers savoir de quel produit il s’agit et joignez un lien vers la boutique en ligne où vous l'avez trouvé. Si vous avez déjà fait votre commande sur notre site, nous vous rembourserons la différence de prix. Si vous n'avez pas encore acheté le produit, veuillez attendre jusqu'à ce que notre service relation client ait approuvé la garantie, puis commandez-le et la différence de prix vous sera ensuite remboursée.

8. Litiges

Si les produits sont défectueux, veuillez envoyer un mail à notre Service clientèle. Écrivez les détails concernant votre problème et votre numéro de commande. Nous vous prions d'attendre la réception d'un email de notre Service clientèle contenant la marche à suivre pour la réclamation. La réclamation doit suivre le plus vite possible la réception du colis.

Nous n'acceptons pas que les cartouches réclamées nous soient retournées vides. Les cartouches vides ou utilisées ne peuvent pas être considérées comme défectueuses.

9. Falsification

Toute tentative de fraudes sera communiquée à la police locale.

10. Transport des marchandises

Nous sommes responsables de l'envoi des colis et des eventuelles avaries de transport pouvant survenir. Si, lors de la réception de la commande, votre colis s'avère endommagé, vous devez faire une réclamation à la poste.

Si la poste ne prend pas en charge le préjudice subit, merci de contacter le Service clientèle.
Lors du retour des marchandises chez nous, le client est responsable du bon déroulement du transport jusqu'à inkClub.

11. Loi en place

La loi applicable à ces conditions de vente est la loi suédoise. Tout litige sera arbitré par la Commission Européenne via la plateforme de saisine ODR, European Commission Online Dispute Resolution (EU ODR).

Contact:
European Commission Online Dispute Resolution (EU ODR)
ec.europa.eu/odr

12. Traitement de vos données personnelles

En tant que responsables du traitement des données, nous et nos partenaires traitons l’ensemble de vos données personnelles fournies ou obtenues lorsque vous visitez notre site Web ou achetez nos produits conformément à la législation sur la protection des données en vigueur et à notre politique en la matière.

En tant que client, vous pouvez être contacté, par nous ou nos partenaires, à des fins commerciales, cela par e-mail, SMS, publipostage ou autres moyens.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité en cliquant ici.

13. Limite d'âge

Vous devez avoir 18 ans pour passer une commande chez inkClub.

14. Acceptation des conditions de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur ces pages et déclare expressément les accepter sans réserves. Notre accusé de réception n'est pas un contrat et ne constitue pas une acceptation de votre commande mais seulement l'enregistrement de votre achat et de son prix. Après que vous avez émis votre commande inkClub se réserve le droit de la prendre en compte ou non, de plus inkCub peut l'annuler ou la limiter pour une raison quelconque. En effectuant votre commande, vous acceptez les termes et conditions qui sont inclus sur ce site, notamment les conditions d'achat chez inkClub.

inkClub se réserve le droit d'accepter ou d'annuler, voir de limiter une commande pour quelques raisons que se soient telles que la non validité d'une opération bancaire, une erreur dans la désignation d'un produit, de son prix ou de sa description. Vous avez toutefois la possibilité d'émettre une réclamation, si l'achat du produit a été effectué au prix fixé par inkClub. Ces pages expliquent comment les informations que nous avons sur vous sont traitées et ensuite utilisées. Nous protégeons votre confidentialité et respectons la législation concernant les achats sur internet dans chacun des pays où nous exerçons.

15. Confidentialité

Nous ne sauvegardons aucune information d'ordre personnelle sauf lorsque vous le spécifiez en toute conscience. Nous ne sauvegardons que les informations personnelles qui nous sont nécessaires pour répondre à votre commande. Nous ne gardons cette information que lorsqu'elle nous est nécessaire et dans le but qui nous a été notifié. De plus nous faisons disparaître toutes traces de transfert bancaire de notre site dès que possible. Seul les entreprises prenant en charge la distribution ainsi que les banques travaillant avec nous se verront remettre vos coordonnées afin de répondre à votre commande et de permettre son paiement. Tout transfert d'informations vous concernant est réalisé en accord avec secure encryption (SSL) technology. Toutes les informations vous concernant ne seront jamais transférées en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE).

16. Pour l'opération "Site Evalué"

Votre achat sur inkClub vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par inkClub courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et inkClub sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS

17. Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier une commande sans vous justifier dans un délai de 30 jours après réception des produits (cela ne s'applique pas aux entreprises). Si vous souhaitez nous renvoyer nos produits dans un délai de 30 jours, vous devez impérativement contacter par e-mail notre Service clientèle pour leur faire par de votre désir de retourner nos produits.

Incluez votre numéro de facture et les raisons pour lesquelles vous souhaitez annuler votre commande, vous recevrez alors des instructions vous expliquant comment procéder par e-mail. Attention, n'oubliez pas de prendre soin de la marchandise tant qu'elle sera en votre possession, les produits endommagés ou utilisés ne seront pas acceptés.

Les frais de renvoi de nos produits sont à votre charge, de plus ils devront être dans leur emballage original. Le renvoi des produits se fait à vos propres risques. 

18. Informations erronées ou imprecises, etc. 

inkClub se réserve pour toutes les informations erronées ou imprecises ainsi que les fautes de frappe sur le site d'inkClub. Les images sur les marchandises sont destinées à illustrer les marchandises, mais ne reflètent pas nécessairement l'apparence exacte ou la nature des marchandises. inkClub se réserve le droit de modifier toutes les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les prix, les spécifications techniques et les offres de produits, sans préavis.

inkClub se réserve le droit de procéder aux ventes finales et aux modifications de la gamme de produits.